Conditions générales de vente
Ces conditions décrivent les abonnements payants SnapTextAI et leur facturation.
Vendeur et contact
SnapTextAI est exploité par un entrepreneur individuel sous cette marque publique. Adresse de correspondance professionnelle : 29 Rue Traversière, 75012 Paris, France. Contact : ishakdev99@gmail.com ; téléphone : +33 7 53 18 79 15. Cette adresse sert à la correspondance et n’est pas présentée comme un établissement professionnel.
Prix et abonnement
L’offre choisie, le prix, la devise et la période de renouvellement sont présentés dans Stripe Checkout avant le paiement. Les offres mensuelles et annuelles sont des abonnements récurrents. L’abonnement est renouvelé automatiquement à la période affichée jusqu’à sa résiliation. Stripe traite le paiement et fournit les documents de facturation selon la configuration du compte Stripe et la loi applicable.
La TVA est traitée selon le statut légal de l’exploitant. Aucun numéro de TVA n’est publié ici. Si l’exploitant bénéficie d’une exonération légale, la facture doit indiquer l’exonération applicable ; toute taxe due doit être déclarée et traitée conformément à la loi.
Résiliation, rétractation et remboursements
Vous pouvez résilier le renouvellement depuis « Gérer l’abonnement » dans le tableau de bord via le portail Stripe. La résiliation arrête les renouvellements futurs ; elle ne rembourse pas automatiquement une période déjà payée. Écrivez à l’adresse d’assistance indiquée sur la page Contact pour demander un remboursement ou exercer un droit légal de rétractation. Les demandes sont examinées selon les règles de consommation applicables et les circonstances de l’achat ; aucun renoncement général aux droits légaux n’est imposé ici.